Conseil Municipal du 29 juin 1992



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1992-109APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1991 - Délibération - (sans annexe)
1992-110APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1991 - Délibération - (sans annexe)
1992-111SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 6 MILLIONS DE FRANCS - Délibération - (sans annexe)
1992-112EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES -SUPPRESSION - Délibération - (sans annexe)
1992-113REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1992-114ELECTIONS PRUD' HONNALES DU 09.12.1992 ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE - Délibération - (sans annexe)
1992-115DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - Délibération - (sans annexe)
1992-116AFFAIRE LEGRAND AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE - Délibération - (sans annexe)
1992-117MODIFICATION DE L'EMPRISE DE LA RESERVE AVENUE DE LA PLAGE - Délibération - (sans annexe)
1992-118ECHANGE DE TERRAIN VILLE/M. RICHETTA 38O RUE DE LA QUARANTAINE - Délibération - (sans annexe)
1992-119VENTE DE PARCELLE DE TERRAIN PLACE DE LA GARE - Délibération - (sans annexe)
1992-120VENTE DE PARCELLE DE TERRAIN 165 A 185 RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
1992-121VENTE DE TERRAIN RUE DES FAYETTES (ENTRE LA RUE POULET ET LA RUE DU MAGNOLET) - Délibération - (sans annexe)
1992-122AMENAGEMENT VOIES ET ESPACES PUBLICS LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1992-123EXPROPRIATION CHABAUD RUE PHILIPPE HERON - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE - Délibération - (sans annexe)
1992-124AMENAGEMENT QUARTIER CHASSET-VILLARS ECHANGE D'IMMEUBLE ENTRE LA VILLE ET M. BARRE - Délibération - (sans annexe)
1992-125PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA SOCIETE REEL - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE - Délibération - (sans annexe)
1992-126ACQUISITION DE LA PROPRIETE BERTHIER 139 RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
1992-127ETABLISSEMENT PUBL INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA RESIDENCE "CHATEAU DU LOUP" - MODIFICATION DES STATUTS - Délibération - (sans annexe)
1992-128RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX OCCUPE PAR LA POSTE ANNEXE DE BELIGNY 794 RUE EMILE ZOLA - Délibération - (sans annexe)
1992-129OPERATION ETE 1992 - DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)